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1 discussion du projet de loi
Dictionnaire de droit français-russe > discussion du projet de loi
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2 discussion du projet de loi
сущ.Французско-русский универсальный словарь > discussion du projet de loi
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3 discussion
fобсуждение, дискуссия; спор- discussion des biens
- discussion par les parties
- discussion préalable
- discussion des preuves
- discussion de procédure
- discussion du projet de loi -
4 discussion
le projet doit venir en discussion — прое́кт ∫ подлежи́т обсужде́нию <бу́дет обсужда́ться>; une discussion animée — оживлённ|ая диску́ссия, -ый спор; ouvrir la discussion sur un rapport — открыва́ть/откры́ть пре́ния по докла́ду; il — у a toujours entre eux des discussions sans fin. ∑ — они́ без конца́ спо́рят [ме́жду собо́й]procéder à la discussion d'un projet de loi — приступа́ть/приступи́ть к обсужде́нию законопрое́кта;
См. также в других словарях:
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LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
discussion — [ diskysjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. discussio → discuter 1 ♦ Action de discuter, d examiner (qqch.), seul ou avec d autres, en confrontant les opinions. ⇒ examen. Discussion d un point de doctrine. L authenticité de ce texte est sujette à discussion … Encyclopédie Universelle
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Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays France Type Loi co … Wikipédia en Français